Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118823A0006

Permis d'aménager à Fontenilles pour 15 219 m² de terrain - Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118823A0006, instruit par la commune de Fontenilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PA n° 03118823A0006

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03118823A0006, délivré le 18 octobre 2023 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village, Fontenilles (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENILLES. L'opération concerne un terrain de 15 219 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI145, BI146, BI153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

15 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI145 BI146 BI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 219 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101884
SIRET: 21310188400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118823A0006
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 219 m², situé Village, Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118823A0006, instruit par la commune de Fontenilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.