Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118823A0006

Permis d'aménager n° 03118823A0006 à Fontenilles pour un terrain de 15 219 m², Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisée le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118823A0006, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PA n° 03118823A0006

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03118823A0006 a été délivré le 18 octobre 2023 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENILLES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 219 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI145, BI146, BI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

15 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI145 BI146 BI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 219 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101884
SIRET: 21310188400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENILLES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118823A0006
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 219 m², situé Village à Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisée le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118823A0006, déposé en mairie de Fontenilles.

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