Permis de démolir n° 03118822A0001 à Fontenilles, 13 Lot Labourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 03118822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118822A0001 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un bâtiment situé 13 Lot Labourdette.
Le terrain support du projet couvre 1 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1221. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUFFEMONT (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |