Permis d'aménager n° 03118818X0001 à Fontenilles pour un terrain de 4 615 m², Place Sylvain Darlas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 03118818X0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTENILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118818X0001 a été délivré le 18 janvier 2019 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Sylvain Darlas. COMMUNE DE FONTENILLES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1734, E1735, E358. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101884
- SIRET
- 21310188400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118818X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |