Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118824A0006

Permis d'aménager à Fontenilles pour 0 m² de terrain - Rue Maubec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION et autorisé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118824A0006, instruit par la commune de Fontenilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PA n° 03118824A0006

Demandeur

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03118824A0006, délivré le 7 octobre 2024 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Maubec, Fontenilles (31470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BA81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

21/01/2026

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243100781
SIRET: 24310078100042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118824A0006
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Maubec, Fontenilles (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION et autorisé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118824A0006, instruit par la commune de Fontenilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.