Permis d'aménager n° 03118824A0006 à Fontenilles, Rue Maubec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PA n° 03118824A0006
Demandeur
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118824A0006 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé Rue Maubec. Le dossier a été déposé par LE GRAND OUEST TOULOUSAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100781
- SIRET
- 24310078100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118824A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |