Permis d'aménager n° 03118819X0006 à Fontenilles pour un terrain de 2 364 m², 4 Che Lascraberes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 03118819X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118819X0006, délivré le 30 décembre 2019 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Che Lascraberes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118819X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |