Permis d'aménager n° 0311882600004 à Fontenilles pour un terrain de 3 132 m², 34 Lascraberes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PA n° 0311882600004
Demandeur
H P L
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Lascraberes, le permis d'aménager n° 0311882600004 a été délivré le 29 juillet 2026 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par H P L.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H P L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412250045
- SIRET
- 41225004500025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de H P L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311882600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |