COMMUNE DE FONTENILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTENILLES
COMMUNE DE FONTENILLES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenilles.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTENILLES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31470 à FONTENILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTENILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTENILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTENILLES
COMMUNE DE FONTENILLES compte 12 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 30/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTENILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTENILLES
5 autorisations sur la période 25/07/2013 - 05/02/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenilles. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTENILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Village, Fontenilles (31470) | PC Locaux | E1092 | 11 852 m² | 420 m² | 2020/02/05 |
| Bordeneuve, Fontenilles (31470) | PC Locaux | D1064 | 48 381 m² | 128 m² | 2020/02/05 |
| Lespeche, Fontenilles (31470) | PC Locaux | E116 | 8 540 m² | 2 185 m² | 2017/06/28 |
| Genibrat, Fontenilles (31470) | PC Locaux | D1064 | 48 508 m² | 326 m² | 2013/09/03 |
| Imp Des Ecoles, Fontenilles (31470) | PC Locaux | E1092 | 11 852 m² | 119 m² | 2013/07/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTENILLES
6 autorisations sur la période 18/01/2019 - 30/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenilles. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470) | PA | BI193, BI194 | 15 595 m² | 2026/07/30 |
| 21 Av Du 19 Mars 1962, Fontenilles (31470) | PA | BA44, BA45 | — | 2024/07/09 |
| Village, Fontenilles (31470) | PA | BI145, BI146 | 15 219 m² | 2023/10/18 |
| Route De Lias, Fontenilles (31470) | PA | BD26, BD73 | 114 016 m² | 2023/08/30 |
| Adresse Non Renseignée, Fontenilles (31470) | PA | — | — | 2019/08/22 |
| Place Sylvain Darlas, Fontenilles (31470) | PA | E1734, E1735 | 4 615 m² | 2019/01/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTENILLES
1 autorisation sur la période 25/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenilles. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Imp Des Ecoles, Fontenilles (31470) | PD | E1092 | — | 2013/02/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTENILLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTENILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTENILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.