Permis d'aménager n° 03118822A0005 à Fontenilles pour un terrain de 2 951 m², 15 Ch Lascraberes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 03118822A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118822A0005 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 15 Ch Lascraberes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A868, BI129, BI130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2023
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118822A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |