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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03118824A0005

Permis d'aménager n° 03118824A0005 à Fontenilles, Imp De L'oree Du Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAJUCAMP et autorisé le 10 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118824A0005, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PA n° 03118824A0005

Demandeur

SAJUCAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03118824A0005, délivré le 10 janvier 2025 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De L'oree Du Bois. SAJUCAMP figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL68, AL66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL69 AL68 AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJUCAMP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828213330
SIRET: 82821333000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118824A0005
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp De L'oree Du Bois à Fontenilles (31470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAJUCAMP et autorisé le 10 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118824A0005, déposé en mairie de Fontenilles.

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