SCI TONIC - Permis de construire et DP

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443812938 Société civile immobilière Créée le 01/11/2002

Présentation détaillée de SCI TONIC

SCI TONIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenilles.

Profil et organisation

SCI TONIC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31470 à FONTENILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI TONIC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/11/2002

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TONIC

Activité d’urbanisme de SCI TONIC

SCI TONIC compte 2 autorisations recensées sur la période 23/10/2015 - 26/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TONIC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/10/2015 - 26/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TONIC

2 autorisations sur la période 23/10/2015 - 26/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Fontenilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TONIC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Av De Gascogne Za De L'espeche, Fontenilles (31470) PC Locaux E787 4 137 m² 278 m² 2019/06/26
12 Av De Gascogne Za De L Espeche, Fontenilles (31470) PC Locaux E787 4 136 m² 254 m² 2015/10/23

Répartition géographique des autorisations de SCI TONIC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TONIC

Sources des informations sur SCI TONIC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TONIC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TONIC ?
SCI TONIC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TONIC ?
Le profil de SCI TONIC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TONIC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TONIC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TONIC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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