Permis de construire Locaux N° 0311882600010

Permis de construire n° 0311882600010 à Fontenilles pour 281 m² de locaux, 2 Las Bordes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0311882600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311882600010, délivré le 12 août 2026 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Las Bordes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

822 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 562 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 562 m²
Total 822 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 281 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311882600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Las Bordes, à Fontenilles (31470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311882600010, déposé en mairie de Fontenilles.

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