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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311882600003

Permis d'aménager n° 0311882600003 à Fontenilles pour un terrain de 15 595 m², 30 Du 19 Mars 1962

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311882600003, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PA n° 0311882600003

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311882600003 porte sur un projet situé 30 Du 19 Mars 1962. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENILLES.

L'opération concerne un terrain de 15 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI193, BI194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

15 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

30/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI193 BI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENILLES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101884
SIRET: 21310188400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTENILLES (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311882600003
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 595 m², situé 30 Du 19 Mars 1962 à Fontenilles (31470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENILLES et autorisé le 30 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311882600003, déposé en mairie de Fontenilles.

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