Permis d'aménager n° 03118812T0004 à Fontenilles, Le Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 03118812T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118812T0004 a été délivré le 2 mai 2013 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E457, E1358, E873. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118812T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |