Permis de démolir n° 03118821X0001 à Fontenilles, 57 Route De La Salvetat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 03118821X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118821X0001 porte sur un bâtiment situé 57 Route De La Salvetat.
La parcelle concernée s'étend sur 5 940 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Fontenilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118821X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |