Permis d'aménager n° 0311882500002 à Fontenilles pour un terrain de 7 403 m², 8Bis Impasse De L'oree Du
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0311882500002
Demandeur
RDGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311882500002 porte sur un projet situé 8Bis Impasse De L'oree Du. La demande émane de RDGS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL70, AL69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RDGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834757031
- SIRET
- 83475703100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311882500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |