Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03118812T0003

Permis d'aménager n° 03118812T0003 à Fontenilles, Pigeonnier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 4 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118812T0003, déposé en mairie de Fontenilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PA n° 03118812T0003

Demandeur

H P L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2013 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118812T0003 porte sur un projet situé Pigeonnier. Le demandeur déclaré est H P L.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A337, A338. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Fontenilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A336 A337 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune: Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H P L

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412250045
SIRET: 41225004500025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-LYS (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03118812T0003
Code commune INSEE	31188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pigeonnier à Fontenilles (31470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par H P L et autorisé le 4 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118812T0003, déposé en mairie de Fontenilles.

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