Permis de construire Logement N° 0311882600004

Permis de construire n° 0311882600004 à Fontenilles pour 20 m² de logement, 35 De Fonsorbes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0311882600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2026 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311882600004 porte sur un projet situé 35 De Fonsorbes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 20 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AT13. Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2026

Achèvement (DAACT)

22/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
16/07/2026
Autorisation
30/04/2026
Chantier (DOC)
16/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2026

Localisation du projet à Fontenilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 179 m²
Total 159 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 179 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENILLES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311882600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 De Fonsorbes, à Fontenilles (31470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2026, ouverture de chantier le 16 juillet 2026, achèvement déclaré le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311882600004, déposé en mairie de Fontenilles.

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