Permis de démolir n° 0311882500001 à Fontenilles, 210 Ch De Fonbrennes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PD n° 0311882500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0311882500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Fontenilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 210 Ch De Fonbrennes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Fontenilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fontenilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenilles Code postal 31470 Identifiant INSEE 31188
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0311882500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |