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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 66 autorisations : 62 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Val-Sonnette occupe la 48e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

66

Permis de construire

62

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,6

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Val-Sonnette

Retrouvez l'ensemble des 62 permis de construire délivrés à Val-Sonnette. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fontaines, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 — 19 754 m² 120 m² 2026/01/12
10 Chemin Des Vignes Sainte-Agnes, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A90 — 1 333 m² 90 m² 2025/12/16
1 Grande Rue Vincelles, Val-Sonnette (39190) DP Locaux C403 Commune De Val-Sonnette Commune/EPCI 644 m² 15 m² 2025/10/17
Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Mixte A10, A8 Vignoble Pvg Soc. civile 5 073 m² 349 m² 2025/10/16
La Bouillaude - Route Nati, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A412 — 1 866 m² 311 m² 2025/02/26
Les Carouges, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZA176, ZA50 — 512 m² 349 m² 2025/01/12
Devant Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA166 Goag SCI 987 m² 112 m² 2024/07/20
6 Rue Du Perou, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH144 — 5 067 m² 149 m² 2024/05/27
141 Rue De La Fromagerie Bonna, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC39 — 1 871 m² 85 m² 2024/03/25
55 Rue Saint Roch, Val-Sonnette (39190) DP Locaux B391, B392 — 1 342 m² 18 m² 2024/03/07
12 Rue Des Chenevieres, Val-Sonnette (39190) PC Logement A622 — 805 m² 103 m² 2024/02/13
2 Qua De La Minoterie, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH181 Axiane Meunerie Société 15 215 m² 300 m² 2023/09/21
20 Rue Des Fontaines - Vincel, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH92 — 2 552 m² 127 m² 2023/09/06
6 Ham De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA9 — 2 454 m² 33 m² 2023/06/27
1 Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH182 Aigle A Deux Tetes Société 34 724 m² 149 m² 2023/06/06
3 Rue Des Crets, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZC37 — 10 100 m² 20 m² 2023/02/06
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A342, A344 Commune De Saint Julien Commune/EPCI 1 581 m² 22 m² 2022/07/28
5 Rue Du 19 Mars 1962 - Verc, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC22 Commune De Val-Sonnette Commune/EPCI 850 m² 23 m² 2022/05/24
6 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A403, A906 — 1 906 m² 33 m² 2022/04/25
Aux Machures, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB45 — 3 149 m² 114 m² 2021/11/09
Route De Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA42 — 5 968 m² 91 m² 2021/08/02
18 Les Machures, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB155, ZB156 Gaec Le Muguet Agricole 10 739 m² 169 m² 2021/07/29
Au Village Bonnaud, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC23 — 1 258 m² 117 m² 2021/07/28
A La Citadelle, Val-Sonnette (39190) PC Locaux B130 — 150 m² 81 m² 2021/07/08
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 Coopilote Société 19 754 m² 16 m² 2021/04/27
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 Coopilote Société 19 754 m² 460 m² 2021/04/27
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 Coopilote Société 19 754 m² 36 m² 2021/04/07
Au Colombier, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH148 Coopilote Société 19 754 m² 20 m² 2021/04/07
Hameau De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA135 — 1 245 m² 112 m² 2021/03/25
1 Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZH174 — 5 514 m² 120 m² 2021/03/16
Rd 20-Froideville Lot B, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA158 — 1 635 m² 187 m² 2021/03/01
Rue Des Courtils-Vincelles, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH228 — — 120 m² 2021/02/16
Aux Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH9 — 1 885 m² 143 m² 2021/01/04
1 Che Des Acacias, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB56 — 3 705 m² 240 m² 2020/11/15
13 Vers La Doye Grusse, Val-Sonnette (39190) PC Locaux B350, B1034 SCI La Sonnette SCI — 80 m² 2020/08/19
Les Grillettes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH56 — 1 993 m² 125 m² 2020/06/30
A La Borde Paisia, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZB24 Earl Blanchard Société 6 953 m² 400 m² 2020/06/15
Rte De Mallerey, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZD89 — 1 632 m² 75 m² 2020/06/04
Rue Des Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH10 Cc Porte Du Jura Commune/EPCI 2 732 m² 147 m² 2020/06/03
Adresse non renseignée, Val-Sonnette (39190) PC Logement — — — 147 m² 2020/01/07
Quartier Du Sauvage Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Locaux D360 — 708 m² 32 m² 2019/04/03
3 Les Carouges Sous La Ville, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZA101 SCI Sous La Ville SCI 24 822 m² 676 m² 2019/03/22
Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA152, ZA153 — 2 813 m² 164 m² 2018/12/18
Chem Des Tilleuils-Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Logement D300, D302 — — 104 m² 2018/04/28
La Charme, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA155 — 1 631 m² 103 m² 2018/01/31
3 Che Des Acacias, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZB57 — 4 857 m² 12 m² 2018/01/29
Champ D Orchavaire, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZD24 — 29 435 m² 132 m² 2017/12/13
5082 Rue Du Perou Vincelles, Val-Sonnette (39190) PC Mixte C332 SCI Gadan SCI 336 m² 110 m² 2017/11/27
Rue Du Tilleul Au Village De Vercia, Val-Sonnette (39190) PC Logement D809, D810 — 344 m² 147 m² 2017/10/26
5 Rue Des Courtils, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH53 — 2 100 m² 141 m² 2017/09/25
Sur La Feuillee, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZN158 — 1 203 m² 108 m² 2017/07/05
2 Rue Principale, Val-Sonnette (39190) DP Locaux A399 Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura Public 413 m² 9 m² 2017/05/05
1 Grande Rue, Val-Sonnette (39190) PC Locaux C403 — 664 m² 28 m² 2017/04/13
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC44 — 3 817 m² 135 m² 2016/12/30
Champs Saint-Laurent, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC24 — 1 430 m² 104 m² 2016/08/05
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZC44 — 16 671 m² 210 m² 2016/04/11
1Bis Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 — 964 m² 284 m² 2016/01/27
Chem Des Etangs Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB47 — 1 300 m² 98 m² 2015/12/04
4 Rte Nationale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 Commune De Saint Julien Commune/EPCI 805 m² 55 m² 2015/06/09
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC20, ZC19 — 4 000 m² 158 m² 2015/02/13
Chem Des Teppes, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH197 Chateau Grea Société 12 055 m² 608 m² 2013/09/05
1 Rte De Cesancey, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZD22 — 16 300 m² 39 m² 2013/04/12

Permis d'aménager à Val-Sonnette

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Val-Sonnette. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Val-Sonnette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Route De Sainte Agnes, Val-Sonnette (39190) PA C724, C74 Neolia Bailleur 18 472 m² 2025/06/12
1 Rue De Ronde, Val-Sonnette (39190) PA A415, A808 — 1 060 m² 2021/06/17

Permis de démolir à Val-Sonnette

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Val-Sonnette. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Val-Sonnette
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Vignes, Val-Sonnette (39190) PD C593 — 544 m² 2024/12/11
129 Route De Bonnaud Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PD ZB7 — 1 296 m² 2021/04/22

Les autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

Les autorisations disponibles pour Val-Sonnette donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Val-Sonnette (39190)

Petite commune, Val-Sonnette (39190) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 942 habitants, pour une densité de 146,0 hab./km². Située dans le Jura (39), elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 194 à 550 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Porte du Jura. Dans le voisinage, Beaufort-Orbagna (39190) (87 autorisations) et Savigny-en-Revermont (71580) (56 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Val-Sonnette, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Val-Sonnette

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (20 %), devant « Services » (20 %). La voie la plus citée dans les dossiers est rue Principale (7 dossiers entre 2015 et 2022). Côté volumes, le dossier le plus important crée 676 m² de surface de plancher (3 Les Carouges, 2019), porté par SCI Sous La Ville. Suivent Chem des Teppes (608 m², 2013) et Au Colombier (460 m², 2021).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

La commune de Val-Sonnette totalise 66 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 62 permis de construire, 2 permis d'aménager et 2 permis de démolir. Les demandeurs les plus actifs incluent Coopilote, Commune De Saint Julien et Commune De Val-Sonnette.

L'année la plus active est 2021 avec 16 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est stable par rapport à l'année précédente.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 120 m² -
2025 6 0 % 5 1 0 1 114 m² 1
2024 6 +20,0 % 5 0 1 467 m² 4
2023 5 +66,7 % 5 0 0 629 m² 2
2022 3 -81,3 % 3 0 0 78 m² -
2021 16 +128,6 % 14 1 1 1 786 m² 7
2020 7 +250,0 % 7 0 0 1 214 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Val-Sonnette

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Val-Sonnette. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Val-Sonnette. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Val-Sonnette

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-Sonnette. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-Sonnette

Adresse
1 Grande rue, 39190 Val-Sonnette
Accueil
Lundi : 13h30-17h30 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-16h15 · Jeudi : 08h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 25 06 40

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Val-Sonnette ?
La commune de Val-Sonnette (Jura) totalise 66 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 62 PC/DP, 2 PA et 2 PD.
2 Quel est le dernier permis de construire délivré à Val-Sonnette ?
Le dossier le plus récent recensé à Val-Sonnette est une déclaration préalable autorisée le 12 janvier 2026 pour des locaux d'activité (rue des Fontaines, 120 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-Sonnette en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Val-Sonnette en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Quels types de logements sont autorisés à Val-Sonnette ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Val-Sonnette autorisent 34 logements, tous en logement individuel.
5 Où se situe Val-Sonnette et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Val-Sonnette est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Porte du Jura.
6 Quel est le rapport entre population et permis à Val-Sonnette ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Val-Sonnette a enregistré en moyenne 7,6 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
7 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Val-Sonnette ?
Le principal demandeur identifié à Val-Sonnette est Coopilote avec 4 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 Quelle est la source des données de permis à Val-Sonnette ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Val-Sonnette incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme