Le permis de construire n° 03957618P0001 a été délivré le 28 avril 2018 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem des Tilleuils-Vercia.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 300, D 302, D 829. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2018

Autorisation

28/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Sonnette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 300 D 302 D 829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 258 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 258 m² à 158 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	44 m²	60 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Locaux	258 m²	0 m²	0 m²	144 m²	60 m²	-204 m²	54 m²
Total	258 m²	44 m²	60 m²	144 m²	60 m²	-100 m²	158 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUCHARD (39330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03957618P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 avril 2018
Date de dépôt	28/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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