COMMUNE DE SAINT JULIEN - Permis de construire et DP

Cessée
213904857 Commune et commune nouvelle Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT JULIEN

COMMUNE DE SAINT JULIEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Val-Sonnette.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT JULIEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39320 à VAL SURAN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNE DE SAINT JULIEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JULIEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT JULIEN

COMMUNE DE SAINT JULIEN compte 3 autorisations recensées sur la période 09/06/2015 - 28/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT JULIEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

09/06/2015 - 28/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT JULIEN

3 autorisations sur la période 09/06/2015 - 28/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Val-Sonnette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT JULIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Locaux A342, A344 1 581 m² 22 m² 2022/07/28
Rue De La Fin, Val Suran (39320) PC Locaux ZD211, ZD210 41 630 m² 1 037 m² 2015/07/23
4 Rte Nationale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 805 m² 55 m² 2015/06/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT JULIEN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT JULIEN

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT JULIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT JULIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT JULIEN ?
COMMUNE DE SAINT JULIEN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT JULIEN ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT JULIEN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT JULIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT JULIEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT JULIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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