Permis de construire n° 03957622P0009 à Val-Sonnette pour 149 m² de locaux, 1 route de Rotalier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 juin 2023
Dossier PC n° 03957622P0009
Demandeur
AIGLE A DEUX TETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957622P0009 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2023 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 route de Rotalier. Le dossier a été déposé par AIGLE A DEUX TETES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 724 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 182. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Rotalier, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 724 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIGLE A DEUX TETES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-Sonnette. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AIGLE A DEUX TETES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899804553
- SIRET
- 89980455300019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAL-SONNETTE (39190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957622P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Rotalier à Val-Sonnette (39190)
L’autre dossier recensé route de Rotalier depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.