Déclaration préalable n° 03957621P0014 à Val-Sonnette pour 36 m² de locaux, Au Colombier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier DP n° 03957621P0014
Demandeur
COOPILOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 avril 2021 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03957621P0014 porte sur un projet situé Au Colombier. COOPILOTE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 754 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 148. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Au Colombier, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPILOTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COOPILOTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442981403
- SIRET
- 44298140300086
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de COOPILOTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957621P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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