Permis de construire n° 03947421P0003 à Val-Sonnette pour 169 m² de locaux, 18 Les Machures
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03947421P0003
Demandeur
GAEC LE MUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947421P0003, délivré le 29 juillet 2021 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Les Machures. GAEC LE MUGUET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 739 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 155, ZB 156, ZB 38. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Val-Sonnette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 047 m² à 1 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
| Total | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE MUGUET, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Agnès. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC LE MUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778417253
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-AGNÈS (39190)
Autres dossiers de GAEC LE MUGUET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |