Permis de construire n° 03947421P0003 à Val-Sonnette pour 169 m² de locaux, 18 Les Machures
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 03947421P0003
Demandeur
GAEC LE MUGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947421P0003, délivré le 29 juillet 2021 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 Les Machures. Le demandeur déclaré est GAEC LE MUGUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB155, ZB156, ZB38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Sonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
| Total | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 169 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 138 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MUGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778417253
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE-AGNES (39190)
Autres dossiers de GAEC LE MUGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947421P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |