Déclaration préalable n° 0395762500032 à Val-Sonnette pour 15 m² de locaux, 1 Grande Rue Vincelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier DP n° 0395762500032
Demandeur
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0395762500032, accordée le 17 octobre 2025 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Grande Rue Vincelles. COMMUNE DE VAL-SONNETTE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation sur un terrain de 644 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 403. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 644 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 10 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 10 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 10 m² à 15 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total locaux | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-SONNETTE, dont l'adresse déclarée est à Val Sonnette (Anciennement Vince. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 938363520
- SIRET
- 93836352000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VAL SONNETTE (ANCIENNEMENT VINCE (39190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395762500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 403 à Val-Sonnette (39190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.