Déclaration préalable à Val-Sonnette pour 15 m² de locaux - 1 Grande Rue Vincelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier DP n° 0395762500032
Demandeur
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0395762500032, accordée le 17 octobre 2025 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Grande Rue Vincelles, Val-Sonnette (39190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-SONNETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
| Total | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 5 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 5 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 938363520
- SIRET
- 93836352000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAL SONNETTE (ANCIENNEMENT VINCE (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0395762500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |