Permis de démolir n° 03957624P0001 à Val-Sonnette, 8 Rue Des Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 03957624P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Vignes, le permis de démolir n° 03957624P0001 a été délivré le 11 décembre 2024 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Val-Sonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03957624P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |