La déclaration préalable n° 03957622P0031 a été accordée le 6 février 2023 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue des Crets.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 100 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 37. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Sonnette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 260 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²
Locaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Total	240 m²	20 m²	20 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-SONNETTE (39190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03957622P0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Sonnette

PC n°03947422P0003 Locaux Autorisé

6 rue Principale

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

25 avr. 2022 33 m² SDP

PC n°03957621P0006 Locaux Autorisé

5 rue du 19 Mars 1962 - Verc

Val-Sonnette (39190)

Transformation avec extension

24 mai 2022 23 m² SDP COMMUNE DE VAL-SONNETTE

PC n°03947422P0004 Locaux Autorisé

rue Principale

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

28 juil. 2022 22 m² SDP COMMUNE DE SAINT JULIEN

PC n°03957622P0009 Locaux Annulé

1 route de Rotalier

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

06 juin 2023 149 m² SDP AIGLE A DEUX TETES

PC n°03947423P0001 Logement Autorisé

6 Ham de Froideville

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

27 juin 2023 33 m² SDP

PC n°03957623P0002 Logement Commencé

20 rue des Fontaines - Vincel

Val-Sonnette (39190)

Transformation sans extension

06 sept. 2023 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-Sonnette

Permis d'aménager à Val-Sonnette

2 autorisations

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