Le permis de construire n° 03957617J0005 a été délivré le 27 novembre 2017 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5082 rue du Perou Vincelles. Le dossier a été déposé par SCI GADAN.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 332. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Perou, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Val-Sonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincelles

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 336 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 93 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 93 m² à 125 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Locaux	93 m²	39 m²	0 m²	7 m²	71 m²	-39 m²	54 m²
Total	93 m²	39 m²	71 m²	7 m²	71 m²	32 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	39 m²	0 m²	7 m²	71 m²	-39 m²	54 m²
Total locaux	93 m²	39 m²	0 m²	7 m²	71 m²	-39 m²	54 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GADAN, dont l'adresse déclarée est à Val-Sonnette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GADAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829268150
SIRET: 82926815000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: VAL-SONNETTE (39190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03957617J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Perou à Val-Sonnette (39190)

L’autre dossier recensé rue du Perou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03957624P0004 Logement Autorisé

6 rue du Perou

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

27/05/2024 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Sonnette

PC n°03947417J0003 Logement Commencé

Sur La Feuillee

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

05 juil. 2017 108 m² SDP

PC n°03957617J0003 Logement Commencé

5 rue des Courtils

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 141 m² SDP

PC n°03957617J0004 Logement Autorisé

rue du Tilleul au Village de Vercia

Val-Sonnette (39190)

Transformation sans extension

26 oct. 2017 147 m² SDP

PC n°03957617J0006 Logement Autorisé

Champ d'Orchavaire

Val-Sonnette (39190)

Transformation avec extension

13 déc. 2017 132 m² SDP

DP n°03957618P0001 Locaux Autorisé

3 chemin des Acacias

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

29 janv. 2018 12 m² SDP

PC n°03947417J0005 Logement Autorisé

La Charme

Val-Sonnette (39190)

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31 janv. 2018 103 m² SDP

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