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Permis de construire Mixte N° 03957617J0005

Permis de construire n° 03957617J0005 à Val-Sonnette pour 110 m² de logement et locaux, 5082 Rue Du Perou Vincelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5082 Rue Du Perou Vincelles, à Val-Sonnette (39190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GADAN et accordé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03957617J0005, déposé en mairie de Val-Sonnette.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 03957617J0005

Demandeur

SCI GADAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5082 Rue Du Perou Vincelles, le permis de construire n° 03957617J0005 a été délivré le 27 novembre 2017 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI GADAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C332. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Sonnette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Val-Sonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vincelles

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Locaux	93 m²	39 m²	0 m²	7 m²	71 m²	-39 m²	54 m²
Total	93 m²	39 m²	71 m²	7 m²	71 m²	32 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	39 m²	0 m²	7 m²	71 m²	-39 m²	54 m²
Total locaux	93 m²	39 m²	0 m²	7 m²	71 m²	-39 m²	54 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GADAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829268150
SIRET: 82926815000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-SONNETTE (39190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03957617J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5082 Rue Du Perou Vincelles, à Val-Sonnette (39190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GADAN et accordé le 27 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03957617J0005, déposé en mairie de Val-Sonnette.

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