Délivré le 19 août 2020 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957620P0001 porte sur un projet situé 13 Vers La Doye Grusse. Le projet est porté par SCI LA SONNETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 350, B 1034, B 1127. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Sonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 350 B 1034 B 1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grusse

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 120 m² à 80 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	40 m²	80 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	120 m²	80 m²	40 m²	80 m²	-40 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA SONNETTE, dont l'adresse déclarée est à Grusse. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA SONNETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853647444
SIRET: 85364744400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: GRUSSE (39190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03957620P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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