Permis de construire n° 03957620P0001 à Val-Sonnette pour 80 m² de locaux, 13 Vers La Doye Grusse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 03957620P0001
Demandeur
SCI LA SONNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2020 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957620P0001 porte sur un projet situé 13 Vers La Doye Grusse. Le projet est porté par SCI LA SONNETTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B1034, B1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Sonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grusse
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 80 m² | 40 m² | 80 m² | -40 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SONNETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853647444
- SIRET
- 85364744400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRUSSE (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957620P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |