Permis de construire n° 03957623P0002 à Val-Sonnette pour 127 m² de logement, 20 rue des Fontaines - Vincel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03957623P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03957623P0002 a été délivré le 6 septembre 2023 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 20 rue des Fontaines - Vincel.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 552 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 92. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 552 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 127 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 247 m² |
| Locaux | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 504 m² |
| Total | 751 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 751 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-SONNETTE (39190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957623P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |