Permis de construire n° 03957613K0002 à Val-Sonnette pour 608 m² de locaux, Chem Des Teppes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03957613K0002
Demandeur
CHATEAU GREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957613K0002 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Chem Des Teppes. CHATEAU GREA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Sonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
| Total | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU GREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434002069
- SIRET
- 43400206900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-AGNES (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957613K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |