Permis de construire n° 03957613K0002 à Val-Sonnette pour 608 m² de locaux, Chem des Teppes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03957613K0002
Demandeur
CHATEAU GREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957613K0002 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un projet situé Chem des Teppes. CHATEAU GREA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 055 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 197. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 055 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 740 m² à 1 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
| Total | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 740 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU GREA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Sainte-Agnès. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CHATEAU GREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434002069
- SIRET
- 43400206900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINTE-AGNÈS (39190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03957613K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |