Le permis de construire n° 03957621P0006, délivré le 24 mai 2022 à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue du 19 Mars 1962 - Verc. La demande émane de COMMUNE DE VAL-SONNETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation sur un terrain de 850 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 22. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Sonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 194 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 245 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	178 m²
Locaux	51 m²	7 m²	16 m²	0 m²	23 m²	74 m²
Total	245 m²	7 m²	16 m²	16 m²	7 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	51 m²	7 m²	16 m²	0 m²	0 m²	23 m²	74 m²
Total locaux	51 m²	7 m²	16 m²	0 m²	0 m²	23 m²	74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-SONNETTE, dont l'adresse déclarée est à Val-Sonnette. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VAL-SONNETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063212
SIRET: 20006321200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VAL-SONNETTE (39190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03957621P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03947421P0005 Logement Commencé

route de Bonnaisod

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02 août 2021 91 m² SDP

PC n°03947421P0006 Logement Autorisé

Aux Machures

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

09 nov. 2021 114 m² SDP

PC n°03947422P0003 Locaux Autorisé

6 rue Principale

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

25 avr. 2022 33 m² SDP

PC n°03947422P0004 Locaux Autorisé

rue Principale

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

28 juil. 2022 22 m² SDP COMMUNE DE SAINT JULIEN

DP n°03957622P0031 Locaux Autorisé

3 rue des Crets

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

06 févr. 2023 20 m² SDP

PC n°03957622P0009 Locaux Annulé

1 route de Rotalier

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06 juin 2023 149 m² SDP AIGLE A DEUX TETES

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