À Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947419P0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 3 Les Carouges Sous La Ville. Le projet est porté par SCI SOUS LA VILLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 822 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 101. Sur la même voie, Les Carouges, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 822 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-Sonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune: Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 24 822 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 676 m² à construire.

La surface de plancher passe de 298 m² à 974 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	974 m²
Total	298 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	298 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	974 m²
Total locaux	298 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOUS LA VILLE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Agnès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SOUS LA VILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531944981
SIRET: 53194498100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: SAINTE-AGNÈS (39190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947419P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Les Carouges à Val-Sonnette (39190)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Carouges depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03947424P0006 Locaux Commencé

Les Carouges

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

12/01/2025 349 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-Sonnette

PC n°03947417J0005 Logement Autorisé

La Charme

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 103 m² SDP

PC n°03957618P0001 Logement Autorisé

Chem des Tilleuils-Vercia

Val-Sonnette (39190)

Transformation avec diminution

28 avr. 2018 104 m² SDP

PC n°03947418P0002 Logement Terminé

Froideville

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

18 déc. 2018 164 m² SDP

PC n°03957618P0007 Locaux Autorisé

Quartier du Sauvage Vercia

Val-Sonnette (39190)

Extension sans transformation

03 avr. 2019 32 m² SDP

PC n°03957619P0005 Logement Commencé

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 147 m² SDP

PC n°03957619P0006 Logement Commencé

rue des Teppes

Val-Sonnette (39190)

Nouvelle construction

03 juin 2020 147 m² SDP CC PORTE DU JURA

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