Permis de construire n° 03947419P0001 à Val-Sonnette pour 676 m² de locaux, 3 Les Carouges Sous La Ville
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 03947419P0001
Demandeur
SCI SOUS LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947419P0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un projet situé 3 Les Carouges Sous La Ville. Le projet est porté par SCI SOUS LA VILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA101. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Sonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Sonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Sonnette Code postal 39190 Identifiant INSEE 39576
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 974 m² |
| Total | 298 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 974 m² |
| Total locaux | 298 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531944981
- SIRET
- 53194498100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE AGNES (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947419P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |