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Permis de construire à Thouars

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Thouars (79100), dans les Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 393 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

393

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

177 775 m²

Nbre logements

378

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Thouars. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Thouars

116 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Thouars en 2020

22 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Thouars en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Mozart, Thouars (79100) DP Locaux AD226 — 480 m² 12 m² 2020/11/25
Rue De L Abbaye Le Sablon De L Abbaye Misse, Thouars (79100) DP Locaux AK736 Geredis Deux Sevres Société 257 m² 6 m² 2020/10/21
19 Route De Sainte-Verge Sainte-Radegonde, Thouars (79100) PC Locaux AD7 SARL Le Clos Des Treilles Société 2 085 m² 160 m² 2020/10/19
Zi De La Croix D'ingand Mauze Thouarsais, Thouars (79100) PC Locaux ZI221, ZI220 Sothoferm Société 75 865 m² 1 200 m² 2020/10/19
85 Rue Camille Pelletan, Thouars (79100) PC Logement BP57 — 2 557 m² 171 m² 2020/10/14
Les Champs De La Maynie -, Thouars (79100) PC Locaux YM91 — 32 505 m² 2 076 m² 2020/10/14
2 Rue Lucie Aubrac Lot 5, Thouars (79100) PC Logement AI275 — 641 m² 105 m² 2020/10/08
12 Rue Racine, Thouars (79100) DP Locaux AX242 — 519 m² 50 m² 2020/09/03
18 Rue Du Tumulus, Thouars (79100) PC Locaux ZE843 Abhm SCI 3 679 m² 255 m² 2020/09/03
Zone Artisanale La Motte D, Thouars (79100) PC Locaux ZE208, ZE209 Cie Europeenne Emballage Robert Schisler Société 157 365 m² 13 275 m² 2020/07/29
Pl De La Gare, Thouars (79100) DP Locaux AP103 Enedis Société — 9 m² 2020/07/12
Impasse De La Gruche Mauze Thouarsais, Thouars (79100) PC Logement AM358 — 1 678 m² 95 m² 2020/06/24
Les Garaudes Misse, Thouars (79100) PC Locaux ZK11, ZK12 Gaec La Foucherie Agricole 49 400 m² 2 952 m² 2020/06/05
Zi De La Croix D Ingand, Thouars (79100) PC Locaux ZI242 — 15 940 m² 16 m² 2020/03/25
Chem Departemental N 61 Pre Du Gue Au Riche, Thouars (79100) DP Locaux ZA448 Geredis Deux Sevres Société 1 614 m² 1 m² 2020/03/13
11 Bd Jacques Menard, Thouars (79100) PC Logement AX283 — 1 601 m² 95 m² 2020/03/13
17 Bd Thiers, Thouars (79100) PC Logement BD245 — 1 413 m² 124 m² 2020/03/13
Rue Gaston Chereau, Thouars (79100) PC Locaux AC266, AC264 Gourmandises Et Tradition Société — 444 m² 2020/02/28
Rue D'auzay - Misse, Thouars (79100) PC Logement ZI270, ZI271 — 1 435 m² 207 m² 2020/02/14
Pl De La Gare, Thouars (79100) PC Locaux AP113, AP114 Deux Sevres Amenagement Société 14 268 m² 1 494 m² 2020/02/12
Le Grand Rose, Thouars (79100) PC Locaux ZE208, ZE209 Cie Europeenne Emballage Robert Schisler Société 157 365 m² 309 m² 2020/01/20
5 Rue Anne Desrays, Thouars (79100) PC Locaux BM202 Communaute De Communes Du Thouarsais Commune/EPCI 1 626 m² 6 m² 2020/01/20

Permis de construire à Thouars en 2019

27 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Thouars en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'abbaye De Chambon Mauze-Thouarsais, Thouars (79100) PC Logement YI25P, YI27 — 2 076 m² 97 m² 2019/12/20
17 Rue De La Sorinerie Soulbrois, Thouars (79100) PC Logement AB184, AB186 — 2 603 m² 116 m² 2019/12/09
6 Rue Gambetta, Thouars (79100) DP Locaux AZ341 Deux-Sevres Habitat Étab. public 8 735 m² 75 m² 2019/12/06
27 Et Rue Du Bois Baudron Mauze Thouarsais, Thouars (79100) PC Locaux AC60, AC61 Commune De Thouars Commune/EPCI 29 095 m² 147 m² 2019/10/02
25 Boulevard Pierre Curie, Thouars (79100) PC Locaux BE296 Caisse Credit Mut La Chaize Le Vicomte Banque 419 m² 47 m² 2019/09/27
Rue Du Champ De L'ormeau - Sainte Radegonde, Thouars (79100) PC Locaux ZH313, ZH311 SCI De L'ormeau SCI 41 944 m² 1 591 m² 2019/09/13
La Morellerie, Thouars (79100) PC Logement ZE818 — 750 m² 136 m² 2019/09/04
6 Rue Des Cochardes Lotissement Les Picheaux Lot N_ 5, Thouars (79100) PC Logement ZC923 — 714 m² 89 m² 2019/07/30
Rue Robert Schisler, Thouars (79100) PC Locaux ZE840 Logistic Center Société — 5 868 m² 2019/07/25
Vrines, Thouars (79100) PC Logement AD721, AD722 — 1 703 m² 95 m² 2019/07/23
Imp Du Lac Les Cutords, Thouars (79100) DP Locaux ZB629 Geredis Deux Sevres Société 245 m² 6 m² 2019/07/21
38 Rue Marcelin Berthelot, Thouars (79100) PC Locaux AL364 Deux Sevres Amenagement Société 2 789 m² 507 m² 2019/07/18
Zi De La Croix D Ingand, Thouars (79100) PC Locaux ZI212 — 4 691 m² 274 m² 2019/06/24
3 Impasse Marc Seguin, Thouars (79100) PC Logement AZ596, AZ598 — 400 m² 92 m² 2019/06/07
Zi De La Croix D Ingand, Thouars (79100) PC Locaux ZI212 — 4 691 m² 6 m² 2019/06/03
Le Champ De L'ormeau, Thouars (79100) PC Logement ZH329 Clisson Et Cie Société 12 680 m² 358 m² 2019/05/28
7 Rue Des Grillons - Mauze T, Thouars (79100) DP Locaux AC433 — 829 m² 20 m² 2019/05/13
10 Rue George Sand, Thouars (79100) PC Logement AE20 — 610 m² 75 m² 2019/05/13
Les Garaudes, Thouars (79100) PC Locaux ZK11, ZK12 Gaec La Foucherie Agricole 49 400 m² 532 m² 2019/03/27
17 Rue De La Croix Blanche -, Thouars (79100) PC Logement ZP125, ZP154 — 8 082 m² 135 m² 2019/03/13
Boulevard Adrien Morin, Thouars (79100) PC Locaux BO149 Communaute De Communes Du Thouarsais Commune/EPCI 6 522 m² 1 737 m² 2019/03/07
Rue Du Bois Baudron, Thouars (79100) PC Logement AC237, AC238 — 764 m² 98 m² 2019/02/22
119 A Rue Camille Pelletan, Thouars (79100) PC Locaux AC220, AC116 — 16 871 m² 82 m² 2019/02/13
6 Rue Jean Devaux, Thouars (79100) PC Locaux ZE676 — 2 924 m² 363 m² 2019/02/13
Chemin De La Fontaine, Thouars (79100) PC Logement ZA458 — 2 067 m² 144 m² 2019/02/13
Garambeau, Thouars (79100) PC Locaux AY198, AY207 Veillon-Billaud SCI 63 415 m² 575 m² 2019/02/06
19 Rue De Strasbourg, Thouars (79100) PC Logement AZ261 Habitat Nord Deux Sevres Étab. public — 285 m² 2019/01/02

Permis de construire à Thouars en 2018

36 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Thouars en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 B Bd Des Capucins, Thouars (79100) PC Logement AZ236 Habitat Nord Deux Sevres Étab. public 2 696 m² 600 m² 2018/12/28
Rue Waldeck Rousseau, Thouars (79100) PC Locaux AY203 Snef Desamiantage Société 22 387 m² 378 m² 2018/12/27
6 Lotissement Les Picheaux Lot 44, Thouars (79100) PC Logement ZC934 — 644 m² 94 m² 2018/12/27
Adresse Non Renseignée, Thouars (79100) PC Logement — — — 73 m² 2018/11/14
154 Avenue Emile Zola, Thouars (79100) PC Locaux ZE668 — 8 603 m² 450 m² 2018/11/14
37 Route De Puyraveau, Thouars (79100) PC Locaux AY198, AY207 Immo Concept Société 63 415 m² 385 m² 2018/11/14
5 Rue Sauge, Thouars (79100) DP Mixte BH456 — 105 m² 54 m² 2018/11/07
Che Du Pre Long, Thouars (79100) PC Logement AE204, AE206 — 660 m² 102 m² 2018/10/26
Rue De La Luzabert, Thouars (79100) PC Logement AI132 — 1 186 m² 90 m² 2018/10/10
Adresse Non Renseignée, Thouars (79100) PC Logement — — — 185 m² 2018/10/04
Adresse Non Renseignée, Thouars (79100) PC Logement — — — 145 m² 2018/10/04
6 Rue Des Cochardes Lotissem, Thouars (79100) PC Logement ZC924 — 707 m² 109 m² 2018/10/03
35 Av Victor Hugo, Thouars (79100) DP Logement BD131 — 253 m² 63 m² 2018/09/03
156 Avenue Emile Zola, Thouars (79100) PC Locaux ZE220, ZE544 — 106 976 m² 84 m² 2018/09/03
5 Rue Du Onze Novembre, Thouars (79100) PC Locaux BE195 Masse SCI 99 m² 39 m² 2018/08/24
40 Avenue Victor Hugo, Thouars (79100) PC Locaux BD149 — 227 m² 97 m² 2018/08/24
2 Rue Des Papillons Blancs, Thouars (79100) PC Locaux AE72, AE73 Adapei 79 Association 10 737 m² 478 m² 2018/07/06
Le Grand Rose, Thouars (79100) PC Locaux ZE230, ZE241 Inver France SAS Société 23 460 m² 1 993 m² 2018/07/02
All Des Nenuphars, Thouars (79100) PC Logement AD718 — 800 m² 100 m² 2018/07/01
4 Rue Du Poitou, Thouars (79100) PC Logement AD553 — 642 m² 59 m² 2018/06/13
75 Avenue Victor Leclerc, Thouars (79100) DP Locaux BC315 — 746 m² 123 m² 2018/05/23
Rue De La Loge - La Capini, Thouars (79100) PC Logement YI215 — 1 236 m² 117 m² 2018/05/18
11 Rue De La Gagee, Thouars (79100) PC Logement ZC896 — 1 879 m² 110 m² 2018/05/17
Avenue De Nantes, Thouars (79100) PC Locaux D321, ZB218 Maison Gueret SCI 2 430 m² 276 m² 2018/05/17
6 Rue Des Cochardes, Thouars (79100) PC Locaux ZC933 — — 119 m² 2018/05/14
3 Rue Lucie Aubrac Lotissement Les Fijolleaux, Thouars (79100) PC Logement AI286 — 484 m² 92 m² 2018/05/09
17 Lotissement Les Beaux Cham, Thouars (79100) PC Logement AI282 — 549 m² 82 m² 2018/04/30
9 Rue Leopold Nivet Parc D'activites Talencia, Thouars (79100) PC Locaux ZE764 Adapei 79 Association 3 878 m² 37 m² 2018/04/27
11 Chemin Des Rapines, Thouars (79100) PC Logement AZ11 — 435 m² 35 m² 2018/04/27
Voie Communale N 2 Le Pupion De Rigne, Thouars (79100) DP Locaux OA1100 Geredis Deux Sevres Société 4 278 m² 1 m² 2018/04/01
16 Rue Du Calvaire, Thouars (79100) PC Locaux AE298, AE300 — 3 143 m² 434 m² 2018/03/05
1 Allee Lucie Aubrac, Thouars (79100) PC Logement AI276 — 669 m² 92 m² 2018/02/21
8 Rue Henri Dubois, Thouars (79100) PC Locaux ZE214, ZE246 Phenicie SCI 6 300 m² 626 m² 2018/02/21
2 Boulevard De Diepholz, Thouars (79100) PC Locaux AY195, AY196 SCI Puyraveau SCI 12 735 m² 600 m² 2018/01/24
6-6B Rue Du Grand Rose, Thouars (79100) PC Locaux ZE191 Geredis Deux Sevres Société 7 510 m² 141 m² 2018/01/23
6 Rue Des Cochardes, Thouars (79100) PC Logement ZC920, ZC921P — 575 m² 119 m² 2018/01/16

Permis de construire à Thouars en 2016

31 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Thouars en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Raoul Follereau, Thouars (79100) PC Logement AC236 — 1 154 m² 140 m² 2016/12/27
5 Allee Lucie Aubrac - Lot N, Thouars (79100) PC Logement AI278 — 580 m² 96 m² 2016/12/08
5 L Aerodrome, Thouars (79100) PC Locaux AC59, AC63 — 145 255 m² 253 m² 2016/12/02
Rue Des Tonnelles, Thouars (79100) DP Locaux ZH115 Geredis Deux Sevres Société 2 633 m² 2 m² 2016/11/27
Rue Des Bois De Fonzay, Thouars (79100) PC Logement AD125 — 1 000 m² 174 m² 2016/11/24
Rue De La Grande Cour, Thouars (79100) PC Logement AD721, AD722 — — 125 m² 2016/11/16
5 Boulevard Auguste Rodin, Thouars (79100) PC Logement AK378 — 482 m² 53 m² 2016/11/09
4 Route De La Salle, Thouars (79100) PC Logement AC536 — — 140 m² 2016/10/31
Impasse Dieudonne Costes, Thouars (79100) PC Logement BI113 — — 158 m² 2016/10/24
Adresse Non Renseignée, Thouars (79100) PC Locaux — Communaute De Communes Du Thouarsais Commune/EPCI — 810 m² 2016/10/17
Rue De La Luzabert, Thouars (79100) PC Logement AI272 — 1 023 m² 103 m² 2016/09/30
57 Rue De La Tremoille, Thouars (79100) DP Logement BN183 — 241 m² 55 m² 2016/08/24
Cr De La Piouque Aux Ptis, Thouars (79100) DP Locaux YE40 Geredis Deux Sevres Société 953 m² 1 m² 2016/07/22
89 Av Emile Zola, Thouars (79100) DP Locaux AM71 SCI Jorapi SCI 1 044 m² 29 m² 2016/06/27
Rue Jean Devaux, Thouars (79100) DP Locaux ZE230, ZE241 Inver France SAS Société 1 485 m² 7 m² 2016/06/15
36 Rte De Nantes, Thouars (79100) PC Logement AD303 — 456 m² 80 m² 2016/06/10
2 Bld De Diepholz, Thouars (79100) PC Locaux AY195, AY196 SCI Puyraveau SCI 76 150 m² 643 m² 2016/06/02
3 Rue De L'abbaye, Thouars (79100) PC Logement AK727 — 969 m² 169 m² 2016/05/09
2 Rue De La Pompe, Thouars (79100) PC Logement AL289, AL430 — — 176 m² 2016/04/27
Juigny, Thouars (79100) PC Locaux YB9 — — 400 m² 2016/04/26
1 Rue Moliere, Thouars (79100) PC Locaux AX181 Residence L Oree Des Bois Ehpad Étab. public 10 710 m² 2 400 m² 2016/04/21
Rue Du Champ De L Ormeau, Thouars (79100) PC Locaux ZH270 — 4 660 m² 145 m² 2016/04/13
Lotissement Les Beaux Cham, Thouars (79100) PC Logement AI270 — 781 m² 100 m² 2016/03/22
Rue De La Rochelambert Le Bourg, Thouars (79100) DP Locaux AD21 Geredis Deux Sevres Société 292 m² 7 m² 2016/03/17
Chem Des Flambeaux, Thouars (79100) DP Locaux ZP95 Geredis Deux Sevres Société 44 012 m² 1 m² 2016/02/18
Rue Henri Dubois, Thouars (79100) PC Locaux ZE825 Meritan SCI 3 626 m² 170 m² 2016/02/10
Villiers, Thouars (79100) PC Logement YH46, YH47 — 12 538 m² 148 m² 2016/02/10
Rue Du General De Lescure, Thouars (79100) DP Logement AD391, AD664 — 696 m² 90 m² 2016/02/02
Rue Jean Devaux, Thouars (79100) PC Locaux ZE230, ZE241 Inver France SAS Société 21 827 m² 153 m² 2016/01/18
Rte De Puyraveau, Thouars (79100) PC Locaux ZD158 Cho Tiper Société 68 360 m² 9 310 m² 2016/01/08
Boulevard De Diepholz, Thouars (79100) PC Locaux AY231, AY234 SCI Pima 2.79 SCI 10 941 m² 2 732 m² 2016/01/08

1 à 116 sur 116 autorisations

Les permis de construire à Thouars

Les dossiers PC/DP consultables à Thouars regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Geredis Deux Sevres, Communaute De Communes Du Thouarsais et Commune De Thouars.

À propos de Thouars

Commune de taille moyenne, Thouars (79100) compte 14 000 habitants répartis sur 12,0 km², soit une densité de 1 166,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Deux-Sèvres (79) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 12 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Thouarsais. Dans le voisinage, Argentonnay (79150) (244 autorisations) et Plaine-et-Vallées (79100) (139 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme.

Statistiques des permis de construire à Thouars

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Thouars sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 393 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 44 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 30 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 576 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 378 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 176 à destination de logement (45 %), 208 pour des locaux d'activité (53 %) et 9 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Thouars et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Thouars
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 8 14 2 6 789 m² 21
2025 30 0 % 16 12 2 3 576 m² 32
2024 30 +25,0 % 13 16 1 6 843 m² 21
2023 24 -45,5 % 8 16 0 20 317 m² 15
2022 44 +33,3 % 20 23 1 20 650 m² 24
2021 33 +50,0 % 11 22 0 10 865 m² 12
2020 22 -18,5 % 6 16 0 23 062 m² 6

Autres types d'autorisations à Thouars

Permis d'aménager à Thouars

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Thouars

195 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Thouars

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Thouars.

Argentonnay

226 permis de construire

Plaine-et-Vallées

89 permis de construire

Val en Vignes

133 permis de construire

Loretz-d'Argenton

98 permis de construire

Saint-Léger-de-Montbrun

55 permis de construire

Saint-Jean-de-Thouars

72 permis de construire

Sainte-Verge

68 permis de construire

Louzy

56 permis de construire

Luché-Thouarsais

39 permis de construire

Coulonges-Thouarsais

35 permis de construire

Saint-Jacques-de-Thouars

9 permis de construire

Luzay

18 permis de construire

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Thouars

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Thouars. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Thouars

Adresse
14 place Saint-Laon, 79103 Thouars
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
05 49 68 11 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Thouars

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Thouars ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Thouars depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Thouars ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Thouars ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Thouars ?
En 2025, 30 permis de construire ont été délivrés à Thouars, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 44 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Thouars.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Thouars ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Thouars, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Geredis Deux Sevres, Communaute De Communes Du Thouarsais et Commune De Thouars.