Permis de construire Locaux N° 07932919K0052

Permis de construire n° 07932919K0052 à Thouars pour 13 275 m² de locaux, Zone Artisanale La Motte D

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 07932919K0052

Demandeur

CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932919K0052 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé Zone Artisanale La Motte D. La demande émane de CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE208, ZE209, ZE220. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 365 m²

Surface existante avant

32 496 m²

Surface créée

13 275 m²

Variation nette

-7 999 m²

Surface totale après

24 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Thouars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE208 ZE209 ZE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 496 m² 13 275 m² 0 m² 21 274 m² 0 m² -7 999 m² 24 497 m²
Total 32 496 m² 13 275 m² 0 m² 21 274 m² 0 m² -7 999 m² 24 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 496 m² 13 275 m² 0 m² 21 274 m² 0 m² -7 999 m² 24 497 m²
dont Entrepôt 32 496 m² 13 275 m² 0 m² 21 274 m² 0 m² -7 999 m² 24 497 m²
Total locaux 32 496 m² 13 275 m² 0 m² 21 274 m² 0 m² -7 999 m² 24 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627120116
SIRET
62712011600017
Code APE (NAF)
17.21C - Fabrication d'emballages en papier
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1971
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932919K0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale La Motte D, à Thouars (79100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07932919K0052, déposé en mairie de Thouars.

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