Permis de construire Locaux N° 07932917K0013

Permis de construire n° 07932917K0013 à Thouars pour 141 m² de locaux, 6-6B Rue Du Grand Rose

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 07932917K0013

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-6B Rue Du Grand Rose, le permis de construire n° 07932917K0013 a été délivré le 23 janvier 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GEREDIS DEUX SEVRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 510 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 246 m²
Total 105 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 246 m²
dont Industrie 105 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 246 m²
Total locaux 105 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932917K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6-6B Rue Du Grand Rose, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932917K0013, déposé en mairie de Thouars.

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