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Permis de construire Locaux N° 07932917K0013

Permis de construire à Thouars pour 141 m² de locaux - 6-6B Rue Du Grand Rose

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-6B Rue Du Grand Rose, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932917K0013, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 07932917K0013

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932917K0013, délivré le 23 janvier 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6-6B Rue Du Grand Rose, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 510 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	246 m²
Total	105 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	105 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 809 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503639643
SIRET: 50363964300025
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932917K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-6B Rue Du Grand Rose, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordé le 23 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932917K0013, instruit par la commune de Thouars.

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