Permis de construire n° 07932920K0029 à Thouars pour 2 076 m² de locaux, Les Champs de la Maynie -
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 07932920K0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932920K0029, délivré le 14 octobre 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs de la Maynie -.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 505 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YM 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 076 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Total | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932920K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YM 91 à Thouars (79100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.