Permis de construire n° 07932918K0029 à Thouars pour 378 m² de locaux, Rue Waldeck Rousseau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 07932918K0029
Demandeur
SNEF DESAMIANTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932918K0029 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé Rue Waldeck Rousseau. SNEF DESAMIANTAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 362 m² | 378 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 361 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 362 m² | 378 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 361 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 362 m² | 378 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 361 m² | 1 723 m² |
| dont Industrie | 1 362 m² | 378 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 361 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 362 m² | 378 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 361 m² | 1 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNEF DESAMIANTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833696560
- SIRET
- 83369656000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932918K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |