Permis de construire Logement N° 07932919K0037

Permis de construire n° 07932919K0037 à Thouars pour 116 m² de logement, 17 rue de la Sorinerie Soulbrois

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 07932919K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932919K0037 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé 17 rue de la Sorinerie Soulbrois.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 603 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 184, AB 186, AB 313. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 603 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 184 AB 186 AB 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulbrois

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 603 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (79100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932919K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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