Retour aux permis de construire de Thouars

Permis de construire Locaux N° 07932918K0016

Permis de construire à Thouars pour 97 m² de locaux - 40 Avenue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue Victor Hugo, Thouars (79100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932918K0016, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07932918K0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932918K0016, délivré le 24 août 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Avenue Victor Hugo, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	3 m²	97 m²	0 m²	1 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	101 m²	97 m²	3 m²	97 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOUARS CEDEX 19 (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932918K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue Victor Hugo, Thouars (79100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932918K0016, instruit par la commune de Thouars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thouars

DP n°0793292600090 Logement Autorisé

32 Rue Saint Médard

Thouars (79100)

Extension sans transformation

27 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0793292600008 Locaux Autorisé

Route De Puyraveau

Thouars (79100)

Extension sans transformation

20 mai 2026 105 m² SDP VALOWAT

DP n°0793292600078 Locaux Terminé

6 Rue Ricard

Thouars (79100)

Transformation sans extension

20 mai 2026 77 m² SDP BISTRO'THOUARS

PC n°0793292600009 Locaux Autorisé

4 Rue Jean Devaux

Thouars (79100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 23 m² SDP SARL A'DAO ARCHITECTURE

DP n°0793292600115 Logement Autorisé

18 Rue Bonaventure Bertram

Thouars (79100)

Extension sans transformation

11 mai 2026 214 m² SDP

DP n°0793292600095 Mixte Autorisé

49 Rue De La Quintinie

Thouars (79100)

Travaux sur construction existante

04 mai 2026 78 m² SDP DBI

Autres types d'autorisations à Thouars

Permis d'aménager à Thouars

15 autorisations

Permis de démolir à Thouars

190 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thouars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thouars

Autres types d'autorisations à Thouars

Caractéristiques du projet