Permis de construire n° 07932918K0030 à Thouars pour 1 737 m² de locaux, Boulevard Adrien Morin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 07932918K0030
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Adrien Morin, le permis de construire n° 07932918K0030 a été délivré le 7 mars 2019 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 737 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 1 737 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 737 m² |
| Total | 50 m² | 1 737 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 1 737 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 50 m² | 1 737 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900798
- SIRET
- 24790079800031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932918K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |