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Permis de construire Locaux N° 07932915K0020

Permis de construire à Thouars pour 2 400 m² de locaux - 1 Rue Moliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Moliere, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD et accordé le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932915K0020, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 07932915K0020

Demandeur

RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932915K0020, délivré le 21 avril 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Moliere, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 710 m²

Surface existante avant

6 338 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 774 m²

Surface totale après

8 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 338 m²	2 400 m²	0 m²	626 m²	0 m²	1 774 m²	8 112 m²
Total	6 338 m²	2 400 m²	0 m²	626 m²	0 m²	1 774 m²	8 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 338 m²	2 400 m²	0 m²	626 m²	0 m²	1 774 m²	8 112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267900520
SIRET: 26790052000011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932915K0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Moliere, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE L OREE DES BOIS EHPAD et accordé le 21 avril 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932915K0020, instruit par la commune de Thouars.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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