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Permis de construire Locaux N° 07929218K0001

Permis de construire n° 07929218K0001 à Thouars pour 276 m² de locaux, Avenue De Nantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De Nantes, à Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON GUERET et accordée le 17 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929218K0001, déposé en mairie de Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 07929218K0001

Demandeur

MAISON GUERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929218K0001 porte sur un projet situé Avenue De Nantes. MAISON GUERET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en commerce et activités de service et 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D321, ZB218, ZB221. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D321 ZB218 ZB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	236 m²	236 m²
Autres activités	40 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	276 m²	276 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON GUERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837771815
SIRET: 83777181500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MAUZE THOUARSAIS (79100)

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PC n°07932922K0029 Autorisé

Route De Thouars Sainte Radegonde

Extension sans transformation

27 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929218K0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De Nantes, à Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON GUERET et accordée le 17 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929218K0001, déposé en mairie de Thouars.

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