Permis de construire Locaux N° 07932916K0005

Permis de construire n° 07932916K0005 à Thouars pour 643 m² de locaux, 2 Bld De Diepholz

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 07932916K0005

Demandeur

SCI PUYRAVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932916K0005 a été délivré le 2 juin 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bld De Diepholz. Le dossier a été déposé par SCI PUYRAVEAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY195, AY196, AY198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 150 m²

Surface existante avant

12 452 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

13 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY195 AY196 AY198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 452 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 13 095 m²
Total 12 452 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 13 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 452 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 13 095 m²
Total locaux 12 452 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 13 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUYRAVEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478010077
SIRET
47801007700020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932916K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bld De Diepholz, à Thouars (79100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PUYRAVEAU et accordé le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932916K0005, déposé en mairie de Thouars.

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