Permis de construire n° 07932920K0006 à Thouars pour 2 952 m² de locaux, Les Garaudes Misse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07932920K0006
Demandeur
GAEC LA FOUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Garaudes Misse, le permis de construire n° 07932920K0006 a été délivré le 5 juin 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC LA FOUCHERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 952 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK11, ZK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thouars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Misse
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 037 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 6 989 m² |
| Total | 4 037 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 6 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 037 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 6 989 m² |
| Total locaux | 4 037 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 6 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FOUCHERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477821797
- SIRET
- 47782179700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de GAEC LA FOUCHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932920K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |