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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247900798 Communauté de communes PME Créée le 29/12/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

37

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 24 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Thouars.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79100 à Thouars.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
29/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS compte 37 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 06/11/2025, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

37

Période couverte

04/02/2013 - 06/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 8 +700,0 % 6 0 2
2024 1 -50,0 % 0 0 1
2023 2 -60,0 % 1 0 1
2022 5 0 % 3 0 2
2021 5 +66,7 % 3 2 0
2020 3 0 % 3 0 0
2019 3 +200,0 % 1 1 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

24 autorisations sur la période 04/02/2013 - 06/11/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Thouars. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 24 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

6 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Coulees, Plaine-et-Vallées (79100) PC Locaux G1501 4 251 m² 60 m² 2025/11/06
55 Rue Des Bas Coteaux, Sainte-Verge (79100) PC Locaux AN341, AN337 43 360 m² 390 m² 2025/08/13
5 Boulevard Du 21 Juin 1940, Louzy (79100) PC Locaux ZO482 4 743 m² 886 m² 2025/08/11
Rue De La Gateviniere, Loretz-d'Argenton (79290) PC Locaux AB555, AB556 3 684 m² 448 m² 2025/07/03
17B Rue Du Village ""Les Adillons"", Luché-Thouarsais (79330) PC Locaux C1127 23 292 m² 23 m² 2025/03/21
Rue De La Croix Estudier -, Louzy (79100) PC Locaux ZW159 795 m² 214 m² 2025/03/19

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Porte De Paris, Thouars (79100) PC Locaux BN270, BN138 1 770 m² 1 758 m² 2023/10/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Boulevard Adrien Morin, Thouars (79100) PC Locaux BO149 6 522 m² 1 737 m² 2019/03/07

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ch Du Patis, Sainte-Verge (79100) PC Locaux YE106, YE107 3 002 m² 123 m² 2018/07/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Thouars (79100) PC Locaux — — 810 m² 2016/10/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

5 autorisations sur la période 13/05/2014 - 26/08/2021, réparties dans 4 communes, principalement à Thouars. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Boulevard Helensburgh, Thouars (79100) PA AP103, AP108 339 532 m² 2019/02/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Bouceur, Saint-Varent (79330) PA AI14, AI15 4 977 m² 2016/12/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

8 autorisations sur la période 28/11/2013 - 03/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Thouars. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
12 Rue Porte De Paris, Thouars (79100) PD BN270, BN138 1 775 m² 2023/07/24

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
21 Av Victor Hugo, Thouars (79100) PD BD504 3 306 m² 2019/12/26

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Rue Gaston Cherau, Thouars (79100) PD AC10, AC119 17 357 m² 2013/11/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

10 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thouars

21 autorisations

Sainte-Verge

4 autorisations

Louzy

3 autorisations

Saint-Jacques-de-Thouars

2 autorisations

Saint-Varent

2 autorisations

Loretz-d'Argenton

1 autorisation

Luché-Thouarsais

1 autorisation

Plaine-et-Vallées

1 autorisation

Saint-Jean-de-Thouars

1 autorisation

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

37 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même département de siège
31 autorisations 21 PC 7 PA 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN 200041333
Même département de siège
23 autorisations 19 PC 2 PA 2 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même département de siège
21 autorisations 12 PC 2 PA 7 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN 200072197
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même département de siège
14 autorisations 11 PC 3 PD
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN 200041994
Même département de siège
13 autorisations 8 PC 4 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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