Permis de construire à Thouars pour 9 310 m² de locaux - Rte De Puyraveau
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 janvier 2016 · Dossier PC n° 07932915K0013 · Demandeur : CHO TIPER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07932915K0013, délivré le 8 janvier 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Puyraveau, Thouars (79100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHO TIPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 384 m² de bureaux, 2 374 m² de industrie, 6 552 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD158.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thouars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 310 m² | 9 310 m² |
| Total | 0 m² | 9 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 310 m² | 9 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Industrie | 0 m² | 2 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 374 m² | 2 374 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 6 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 552 m² | 6 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 310 m² | 9 310 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932915K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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