Permis de construire Locaux N° 07932915K0013

Permis de construire n° 07932915K0013 à Thouars pour 9 310 m² de locaux, Rte De Puyraveau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 07932915K0013

Demandeur

CHO TIPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932915K0013 a été délivré le 8 janvier 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Puyraveau. CHO TIPER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 360 m²

Surface créée

9 310 m²

Variation nette

+9 310 m²

Surface totale après

9 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 310 m² 9 310 m²
Total 0 m² 9 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 310 m² 9 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 310 m² 9 310 m²
dont Bureaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Industrie 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 552 m² 6 552 m²
Total locaux 0 m² 9 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 310 m² 9 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHO TIPER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804959492
SIRET
80495949200013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
THOUARS (79100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932915K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Puyraveau, à Thouars (79100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHO TIPER et accordé le 8 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932915K0013, déposé en mairie de Thouars.

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