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Permis de construire Locaux N° 07932919K0043

Permis de construire à Thouars pour 1 494 m² de locaux - Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et accordé le 12 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932919K0043, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 07932919K0043

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07932919K0043, délivré le 12 février 2020 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De La Gare, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX SEVRES AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 021 m² en bureaux, 473 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP113, AP114.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 268 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2020

Chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP113 AP114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 494 m²
Total	0 m²	1 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²
Commerce et services	473 m²	473 m²	473 m²
Total locaux	1 494 m²	1 494 m²	1 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 452354848
SIRET: 45235484800031
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932919K0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Gare, Thouars (79100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUX SEVRES AMENAGEMENT et accordé le 12 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932919K0043, instruit par la commune de Thouars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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