Permis de construire Locaux N° 07932919K0032

Permis de construire n° 07932919K0032 à Thouars pour 47 m² de locaux, 25 Boulevard Pierre Curie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 07932919K0032

Demandeur

CAISSE CREDIT MUT LA CHAIZE LE VICOMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07932919K0032, délivré le 27 septembre 2019 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Boulevard Pierre Curie. CAISSE CREDIT MUT LA CHAIZE LE VICOMTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 352 m²
Total 352 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Autres activités 305 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 352 m²
dont Bureaux 305 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 352 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUT LA CHAIZE LE VICOMTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
786387746
SIRET
78638774600013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1900
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932919K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Boulevard Pierre Curie, à Thouars (79100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUT LA CHAIZE LE VICOMTE et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932919K0032, déposé en mairie de Thouars.

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