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Permis de construire Locaux N° 07932915K0016

Permis de construire à Thouars pour 153 m² de locaux - Rue Jean Devaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Devaux, Thouars (79100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INVER FRANCE SAS et accordé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932915K0016, instruit par la commune de Thouars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 07932915K0016

Demandeur

INVER FRANCE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07932915K0016, délivré le 18 janvier 2016 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Devaux, Thouars (79100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVER FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE230, ZE241, ZE272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 827 m²

Surface existante avant

6 918 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

7 071 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Localisation du projet à Thouars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE230 ZE241 ZE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 918 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	7 071 m²
Total	6 918 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	7 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	844 m²	0 m²	0 m²	844 m²
Industrie	6 074 m²	153 m²	153 m²	6 227 m²
Total locaux	6 918 m²	153 m²	153 m²	7 071 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVER FRANCE SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440127959
SIRET: 44012795900011
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation: THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07932915K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Devaux, Thouars (79100).

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Ce dossier a été déposé par INVER FRANCE SAS et accordé le 18 janvier 2016.

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